Jeudi 14 Décembre 2017

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Décembre

Brève du 8 décembre 2017

Budget UE 2018

Adoption par le Parlement

Après l’adoption formelle, fin novembre,  par le Conseil de l’accord de conciliation avec le Parlement, ce dernier a adopté le budget 2018 par 295 voix pour, 154 contre et 197 abstentions. Il a ensuite été promulgué par le Président du PE, Antonio Tajani.

Source : UE

Brève du 8 décembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018

Le texte est définitivement adopté

L’article 7 devenu l’article 8, qui avait été amendé par le Sénat, met en œuvre une des mesures phare du programme présidentiel en matière de distribution de pouvoir d’achat. Il permet un allégement des prélèvements sur les revenus d’activité en supprimant le paiement de certaines cotisations sociales dues par les salariés. Cette mesure sera financée par l’augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point, qui s’appliquera à l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement et du capital.

 

S’agissant des chefs d’exploitations, le texte précise que le taux de la cotisation familiale fait l’objet d’une réduction dans la limite de 5,25 points, lorsque les revenus d’activité sont inférieurs à un seuil. Un décret est en attente. Les taux des cotisations maladie et maternité de l’AMEXA pour les chefs d’exploitation ou les associés exerçant à titre exclusif ou principal fait l’objet d’une réduction dans les conditions du nouvel article L621-3 du code de la sécurité sociale. Ainsi, comme pour les travailleurs indépendants, lorsque les revenus du chef d’exploitation sont inférieurs à un seuil (décret en attente), le taux des cotisations fait l’objet d’une réduction, dans la limite de 5 points. Ce taux décroit à proportion des revenus. Là encore un décret est attendu.

 

Enfin, l’article 8 devenu l’article 9 transforme, à compter de 2019, le CICE en baisse de cotisations sociales pérennes pour les entreprises, y compris agricoles.

 

Consulter le texte

 

Source : Assemblée Nationale

Brève du 8 décembre 2017

Plans Filières

Où en est-on ?

Un communiqué de FranceAgriMer du 4 décembre dernier indique que « les différentes filières représentées au conseil spécialisé « viandes blanches » de FranceAgriMer ont présenté leurs plans de filières, en cours de finalisation, en vue de leur transmission aux pouvoirs publics avant le 10 décembre 2017, ainsi que souhaité par le Président de la République à l’occasion des États Généraux de l’Alimentation ». En savoir plus


Novembre

Brève du 1er décembre 2017

Fiscalité agricole

Vers une refonte en profondeur…

Un document rédigé par Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse, en préparation des débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de Finances pour 2018 et pour lequel Jean-Luc Theuret, Président de la FCGAA, a été auditionné en septembre dernier, préconise une remise à plat de la fiscalité agricole.

 

Pour Jean-Baptiste Moreau, la première phase des États généraux de l’alimentation a montré qu’il était urgent de redistribuer de la valeur ajoutée chez les producteurs, quelle que soit la filière, afin de redonner de la rentabilité à une activité qui l’a perdue.

 

La deuxième étape de cette « nouvelle ère agricole », consistera à refondre la fiscalité agricole. Outre, la mise en place de mécanismes assurantiels, plus efficaces, pour « protéger les agriculteurs à la fois contre les aléas climatiques et les aléas économiques », des déductions fiscales pour investissement (DPI) et pour aléas (DPA) corrigées, c’est bien l’ensemble de la fiscalité agricole qui serait modifiée.

 

C’est une nécessité, révèle le rapporteur, comme en écho aux annonces du ministre de l’économie et des finances lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi de Finances pour 2018. « Notre système fiscal actuel peut apparaître parfois comme un réel « pousse-au-crime » pour les agriculteurs qui pour éviter une trop forte imposition fiscale et sociale, investissent plus que de besoin et se retrouvent alors dans la spirale du surendettement ».

 

Pour le moment le calendrier de la réforme n’est pas connu.

Source : Assemblée Nationale

Brève du 1er décembre 2017

Avenir de la politique agricole commune

Chaque Etat élabora son propre plan stratégique

Mercredi 29 novembre 2017, la Commission européenne a présenté tout un train de mesures dont plusieurs sur la future PAC.

 

Faire plus simple, avoir une approche plus flexible tout en conservant la structure actuelle des deux piliers, voilà les idées maîtresses qui se dégagent du communiqué.

 

Concrètement, les paramètres de base de la politique agricole et ses objectifs seront fixés au niveau de l’UE, « dans le respect des obligations qui découlent des traités de l’UE mais également des objectifs déjà convenus dans le domaine, par exemple, de l’environnement, du changement climatique (COP 21) et d'un certain nombre d’objectifs en matière de développement durable ».

 

Ensuite, chaque État membre élaborera son propre plan stratégique qui sera approuvé par la Commission et dans lequel il indiquera comment il envisage d'atteindre les objectifs. « Plutôt que sur la conformité, l'attention sera davantage portée sur le suivi des progrès et la garantie que le financement sera axé sur des résultats concrets », explique le communiqué.

 

Enfin, les agriculteurs continueront à bénéficier des paiements directs.

 

D'autres propositions visent à :

·         Créer une plate-forme de gestion des risques au niveau de l'UE

·         Encourager l'utilisation des technologies modernes

·         Encourager les jeunes à entreprendre l'agriculture

 

Après la proposition de la Commission pour le prochain cadre financier pluriannuel attendue en mai 2018, des propositions législatives sur l’avenir de la politique agricole commune seront présentées avant l’été 2018.

 

Source : UE

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