Jeudi 14 Décembre 2017

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Juin

Brève du 2 juin 2017

Influenza aviaire

Evolution du dispositif de prise en charge des pertes

Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-37 du 22 mai 2017  élargit aux foyers le périmètre des éleveurs de volailles éligibles à une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8. En outre, elle prolonge la date de dépôt des dossiers au 9 juin 2017.

Source : Décision de FranceAgriMer du 22 mai 2017 publiée au Bulletin officiel du 25 mai 2017

Consulter la décision

Mai

Brève du 12 mai 2017

RSA et prime d'activité

Revalorisations des montants

Le décret n° 2017-739 du 4 mai 2017 précise que le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 536,78 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017 et de 545,48 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2017. Un second décret n°2017-740 du 4 mai 2017 prévoit que le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 526,25 euros dès le mois d'avril 2017.

Source : Décrets n° 2017-739 et n°2017-740 du 4 mai 2017 publiés au Journal officiel du 5 mai 2017

Brève du 5 mai 2017

Chasse

Montant des redevances cynégétiques de 2017

L’arrêté du 26 avril 2017 fixe, pour la campagne 2017, les montants de la redevance cynégétique.


Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2017 :

·         redevance cynégétique nationale annuelle : 225,43 €

·         redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 134,78 €

·         redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 67,27 €

·         redevance cynégétique départementale annuelle : 44,14 €

·         redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 26,72 €

·         redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 17,41 €

Les personnes qui valident pour la première fois leur permis de chasser voient leur redevance divisée par deux.

Source : Arrêté du 26 avril 2017 publié au Journal officiel du 30 avril 2017

Consulter l'arrêté

Avril

Brève du 28 avril 2017

Pénibilité au travail

Publication d'un guide méthodologique et d'une calculette

Le ministère de l’Agriculture a publié un guide méthodologique de déclaration des facteurs de pénibilité accompagné des mesures de prévention permettant de réduire cette pénibilité. Ce guide est complété par une calculette pénibilité qui permet à l’employeur agricole de préparer sa déclaration. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit désormais établir une déclaration afin d’alimenter le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) qui permet l'acquisition par le salarié exposé de points.

Les employeurs agricoles peuvent modifier leur déclaration initiale pour l'année 2016 jusqu'au 10 octobre 2017.

 

Guide - L'évaluation de la pénibilité au travail de métiers de l'agriculture  

Calculette pénibilité 

Manuel utilisateur de la calculette pénibilité  

 

Source : Ministère de l'Agriculture

Brève du 21 avril 2017

Indemnisation influenza aviaire 2016

Prolongation de la date de dépôt des dossiers

Une décision de FranceAgriMer du 12 avril 2017 modifie une autre décision de FranceAgriMer du 10 mars 2017 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des producteurs de palmipèdes liées à l’apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016. Elle prolonge les délais applicables à ce dispositif. Ainsi, les dossiers de demandes de compensation doivent être réceptionnés complets en DDT(M) au plus tard le 28 avril 2017. 

Source : Décision de FranceAgriMer du 12 avril 2017 publiée au Bulletin officiel du 13 avril 2017

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