Dimanche 21 Janvier 2018

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Septembre

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Brève du 8 septembre 2017

Déclaration des ruches

La campagne annuelle est ouverte

Les apiculteurs doivent déclarer la détention et l’emplacement de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre. La déclaration est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches. Cette nouvelle procédure remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Télécharger le formulaire


Brève du 8 septembre 2017

Aides à la reconversion et restructuration des vignobles

Report de la date ultime de réception des demandes

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2017-59 du 1er août 2017 modifie une autre décision INTV-GPASV-2017-28 du 26 avril 2017 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2016-2017. Elle est modifiée afin de reporter la date ultime de réception des demandes au 30 novembre 2017.

 

La date limite de réception des demandes d’aide complètes à FranceAgriMer est toujours fixée au lundi 18 septembre 2017.

 

Au delà de cette date, des sanctions de retard sont appliquées. Désormais, l’aide est réduite de 10 % si la demande est reçue entre le 19 septembre et le 2 octobre 2017 et de 20 % si la demande est reçue entre le 3 octobre et le 30 novembre 2017 (au lieu du 31 octobre 2017).

 

La date ultime de dépôt des demandes complètes, au delà de laquelle les demandes sont rejetées, est donc fixée au 30 novembre 2017.

Source : Décision de FranceAgriMer du 1er août 2017 publiée au Bulletin officiel du 31 août 2017

Août

Brève du 1er septembre 2017

Indemnisation suite à l'influenza aviaire 2017

Dépôt des dossiers avant le 22 septembre

Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-60 du 3 août 2017 précise les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 de 2017. Les dossiers sont à déposer avant le 22 septembre prochain. Télécharger le formulaire

Source : Décision de FranceAgriMer du 3 août 2017 publiée au Bulletin officiel du 10 août 2017

Consulter la décision

Brève du 1er septembre 2017

Déclaration annuelle des quantités d'azote

Télédéclarer à partir du 15 septembre

Une déclaration annuelle des quantités d’azote épandues ou cédées est obligatoire pour l’ensemble de la Bretagne, pour la zone d’actions renforcées de Sernhac dans la région Occitanie et pour celle de la Corbelière dans la région Nouvelle Aquitaine. Retrouver tous les détails de la procédure et les formulaires ici.

 


Mai

Brève du 12 mai 2017

Aide exceptionnelle aux jeunes bovins légers

Dépôt des dossiers le 30 juin 2017 au plus tard

La décision de FranceAgriMer  INTV-GECRI-2017-34 du 28 avril 2017 revient sur la décision INTV-GECRI-2016-71 du 21 décembre 2016 qui précise les modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613. Elle prolonge la période d’éligibilité et de dépôt des dossiers. Les éleveurs peuvent déposer une ou plusieurs demandes d’aide jusqu’au 30 juin 2017. Pour déposer une demande

Source : Décision de FranceAgriMer du 28 avril 2017 publiée au Bulletin officiel du 4 mai 2017

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