Mardi 17 Octobre 2017

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Juin

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Brève du 16 juin 2017

Installation

Des prêts d'honneur pour compléter la palette

Le ministre de l’Agriculture, Jacques Mézard, a expliqué, lors du congrès des JA, les différents chantiers à venir et la mise en œuvre des mesures prévues par le candidat Macron dont les prêts d’honneur. « Il nous faut travailler ensemble pour aider davantage de jeunes agriculteurs à s’installer, assurer le renouvellement des générations, renforcer la compétitivité de nos exploitations, et maintenir une activité agricole sur l'ensemble du territoire », a exhorté le nouveau ministre.

S’agissant du dossier installation des JA et renouvellement des générations, le ministre a indiqué que les prêts d’honneur viendront compléter la palette des outils pour aider les jeunes agriculteurs. Les services du ministère travaillent actuellement sur le sujet.

 

Autre priorité du Gouvernement, le plan d’investissements dans le secteur agricole et agroalimentaire. « Face aux besoins de modernisation et d’adaptation du secteur, le Président de la République souhaite engager un programme d’investissements ambitieux de 5 milliards d’euros sur 5 ans ». La concertation sera engagée dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation, en juillet.

 

Sur la gestion des risques, thème du congrès des JA, le ministre a indiqué qu’il fallait définir une stratégie globale de gestion des risques et articuler de manière cohérente les différents dispositifs et interventions publiques en fonction de l'intensité des aléas et des pertes. « Cela implique de renforcer encore l’assurance récolte et le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental. Il est également indispensable de renforcer le conseil, la formation et la communication sur la gestion des risques, afin de responsabiliser davantage les agriculteurs, les opérateurs du conseil et du financement et les filièresEnfin, il faut encourager les démarches préventives », a expliqué Jacques Mézard.

 

Enfin, concernant le dossier européen et la révision de la PAC, le ministre veut organiser, à l’automne, une conférence nationale afin de débattre avec tous les acteurs et définir les priorités à porter dans le débat européen.

Source : Ministère de l'Agriculture

Brève du 9 juin 2017

UE/Chine

Des indications géographiques mieux protégées

L'UE et la Chine ont convenu  de publier officiellement une liste de deux cents indications géographiques européennes et chinoises (100 de chaque côté) qui seront protégées par un accord bilatéral dont la conclusion est prévue en 2017. Le champagne fait notamment partie des produits à protéger en Chine.


« Cette publication ouvre le processus de protection des produits listés contre les imitations et les usurpations et devrait entraîner des avantages commerciaux réciproques et une sensibilisation accrue des consommateurs et une demande de produits de haute qualité des deux côtés », explique le communiqué.


La coopération UE-Chine sur les indications géographiques a débuté il y a plus de 10 ans et a conduit à la protection de 10 noms d'IG des deux côtés. S'appuyant sur cette coopération initiale, en 2010, l'UE et la Chine ont commencé à négocier un accord bilatéral sur la coopération et la protection des indications géographiques. La première étape de ce processus est la publication de cette liste de 200 produits.


« Le marché chinois des produits agroalimentaires est l'un des plus importants au monde, et s'accroît chaque année, alimenté par une population de classe moyenne en pleine croissance qui goûte les produits alimentaires et de boissons européens, souvent en raison de leurs voyages internationaux ».

 

Source : UE

Brève du 9 juin 2017

Prélèvement de l'impôt à la source

Report de la réforme

Le Premier ministre, Edouard Philippe,  a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017. La mise en œuvre du report fera l’objet de mesures législatives et réglementaires prochainement.

 

Source : Ministère de l'Economie

Brève du 9 juin 2017

Compte pénibilité

Des changements à prévoir en 2018

La retraite fait partie des grandes réformes que le gouvernement entend discuter avec les partenaires sociaux sur les 18 prochains mois. S’agissant de la pénibilité, le Premier ministre, Edouard Philippe a indiqué ne pas vouloir revenir sur le principe même de la pénibilité  « c’est une mesure de justice sociale ». Pour autant, le dispositif sera simplifié. « J’ai entendu les remarques formulées sur ce point, notamment par les représentants des agriculteurs », a expliqué le chef du gouvernement. Il a également annoncé le report  au 31 décembre du délai de déclaration obligatoire des entreprises.

Source : Premier ministre

Brève du 2 juin 2017

Budget UE 2018

Début des négociations

La Commission européenne a proposé un projet de budget pour 2018 de 161 milliards d'euros en engagements (+ 1,4% par rapport à 2017) visant à stimuler la création de plus d'emplois, en particulier pour les jeunes, et à stimuler la croissance et les investissements stratégiques. Les paiements représentent 145 milliards d'euros (+ 8,1% par rapport à 2017).

Source : UE

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